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Impôt sur le revenu
Liste des lettres incluses dans ce dossier :
Pour les télécharger voir plus bas.
Abattement des frais réels
Absence d'avis de paiement
Administration fiscale - consultation
Annulation de réclamation
Annulation du paiement par mensualisation
Changement d'adresse
Changement de nom
Changement de références bancaires
Contestation auprès du chef de centre des impôts
Contestation de redressement fiscal
Contestation des frais professionnels
Contestation du calcul de la prime à l'emploi
Conventions fiscales internationales
Demande de décharge gracieuse de responsabilité
Demande de mensualisation
Demande de rattachement - enfant majeur célibataire
Demande de rattachement - enfant marié
Demande délai pour paiement impôt
Demande justification - réponse
Dispense d'acomptes provisionnels
Déclaration rectificative
Délai de déclaration
Délai de paiement
Erreur calcul impôt sur le revenu
Erreur dans le paiement 1
Erreur dans le paiement 2
Exonération de plus-value - logement de plus de 5 ans
Exonération de plus-value - prix de vente réduit
Exonération de plus-value - remembrement
Exonération de plus-value - résidence secondaire
Exonération de plus-value - terrain à bâtir
Exonération de plus-value - vignoble
Mail - demande d'un échéancier
Mail - échec déclaration en ligne
Mail - échec paiement en ligne
Mère à charge
Pension
Rattachement au foyer fiscal des parents
Recours devant tribunal administratif
Recours gracieux après commandement de payer
Recours pré-contentieux
Rectificatif de déclaration pour prime à l'emploi
Rectificatif de modification de situation familiale
Rectificatif prime pour l'emploi
Redressement - droit de réponse
Redressement - saisine commission impôts directs
Redressement fical - contestation 1
Redressement fiscal - contestation 2
Remboursement de trop-perçu
Remboursement des repas de midi par le fisc
Remboursement taxe additionnelle droit de bail
Remerciement de décharge gracieuse
Remise après succession
Remise de pénalités 1
Remise de pénalités 2
Remise gracieuse 1
Remise gracieuse 2
Renseignements sur prime à l'emploi
Report de paiment pour service militaire
Revenu différé - fermages en retard
Revenu différé - intérêts en retard
Revenu différé - loyers en retard
Revenu différé - rappel de pension
Revenu différé - rappel de salaire
Revenu exceptionnel - cession de fonds de commerce
Revenu exceptionnel - indemnité de départ à la retraite
Revenu exceptionnel - indemnité de licenciement
Revenu exceptionnel - indemnité de pas-de-porte
Revenu exceptionnel - plus-value
Revenus différés - fermages en retard
Réclamation prime pour l'emploi
Réclamation sur prime à l'emploi 2
Réclamation sur prime à l'emploi
Réduction d'acomptes provisionnels
Réponse à une demande de précision
Sursis de paiement
Suspension des prélèvements mensuels
échelonnement de l'impôt sur le revenu
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