Fax - Présence à une signature de vente d'un appartement
Futur achat d'une maison individuelle
Lettre au banquier pour demander un prêt pour acheter un bien
Lettre au notaire pour acheter un terrain
Lettre au propriétaire pour la non-obtention d'un prêt
Lettre au propriétaire pour refuser sa proposition de prêt
Mail - communication du règlement de copropriété
Projet d'achat d'une maison
Redressement fiscal
Remboursement anticipé d'un emprunt
Remboursement du dépôt de garantie
Remboursement par anticipation-crédit immobilier
Réduction de l'indemnité d'immobilisation
Résiliation - appartement vendu sur plans
Superficie de la partie privative
Suspension de remboursement d'un prêt immobilier
état mentionnant présence ou absence d'amiante
Annonce de la vente d'un appartement au syndic
Assemblée générale - ordre du jour
Assignation du syndic au tribunal
Autorisation de relier deux lots
Branchement sur canalisations communes
Changement d'affectation d'un lot
Communication d'un devis de travaux
Congé pour motif légitime de non-paiement
Consultation du carnet d'entretien
Contestation de charges-minuterie
Contestation de charges
Contrôle de comptabilité 1
Contrôle de la comptabilité 2
Copropriété à deux
Demande administrateur provisoire
Demande d'assemblée générale des copropriétaires
Demande de déclaration de sinistre
Demande de précision au gérant d'immeuble
Devis de travaux
Dommages-intérêts 1
Dommages-intérêts 2
Délai de paiement des charges 1
Délai de paiement des charges 2
Démission du conseil syndical 1
Démission du conseil syndical 2
Démission du conseil syndical 3
Départ d'une assemblée générale 1
Départ d'une assemblée générale 2
Départ d'une assemblée générale 3
Désaccord d'un copropriétaire sur les charges réclamées
Erreurs de comptabilité
Lettre du copropriétaire au syndic pour signaler une vente
Mail - annonce de travaux aux copropriétaires
Mail - convocation à l'assemblée générale
Mail - inscription de travaux à l'ordre du jour pour vote
Mail - inscription de travaux à l'ordre du jour
Mail - procuration pour assemblée générale
Mail - renouvellement du syndic
Mail - responsabilité pénale du syndic
Mail - règlement de copropriété
Mail - réponse à une demande d'autorisation de travaux
Mail - vote pour vente de parties communes
Mise en copropriété d'une SCI
Mise en copropriété de parts de SCI 1
Mise en copropriété de parts de SCI 2
Mise en demeure de convocation du syndic par les copropriétaires
Mise en demeure du syndic 1
Mise en demeure du syndic 2
Mise en demeure du syndic 3
Mise en demeure du syndic pour travaux
Mise en demeure entrepreneur 1
Mise en demeure entrepreneur 2
Modification de règlement 1
Modification de règlement 2
Non-respect du règlement 2
Non-respect du règlement 3
Non-respect du règlement 4
Opposition d'un copropriétaire à l'execution de travaux non-urgents
Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux
Ordre du jour complémentaire
Pouvoir pour l'assemblée générale
Procès-verbal de l'assemblée
Pétition pour assemblée générale
Pétition pour convocation d'une assemblée générale
Reprise de propriété pour habitation
Responsabilité décennale
Révision du règlement de copropriété
Syndicat coopératif
Syndicat secondaire
Travaux mal réalisés
Travaux non autorisés 1
Travaux non autorisés 2
échelonnement paiement travaux
Annulation d'un prêt par le vendeur
Annulation d'une promesse de vente
Compromis - promesse de vente
Demande de respect de la promesse de vente
Procuration de vente
Procuration pour la vente d'un terrain
Refus du prêt du vendeur
Résolution de la vente pour vice caché
Vente pour copropriété
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